Commission permanente AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Commission permanente AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Compétences
La Commission permanente de l’aménagement du territoire est chargée de traiter des questions liées à l’aménagement du territoire, à l’aménagement du territoire et à la construction. Ses compétences comprennent l’évaluation des plans d’urbanisme, des transformations du territoire et la formulation d’avis sur des questions liées à l’aménagement du territoire communal.
